Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Pause Quiz — Version en vigueur au 1er mars 2026
Ces conditions ont été rédigées pour être lues et comprises. Elles protègent autant le client que le vendeur. En cas de doute, écris-nous à
[email protected].
Article 1 — Identification du vendeur
La plateforme Pause Quiz est éditée et exploitée par un entrepreneur individuel, ci-après désigné « le Vendeur ».
- Raison sociale : [Prénom Nom], entrepreneur individuel
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [À compléter après immatriculation]
- Email de contact : [email protected]
- Hébergeur : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Le Vendeur exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie à ce titre de la franchise de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que son chiffre d'affaires annuel n'excède pas 77 700 euros. Les prix affichés s'entendent donc toutes taxes comprises (TTC) et constituent le prix final payé par l'acheteur.
Article 2 — Définitions
Au sens des présentes conditions :
- « Service » désigne la plateforme Pause Quiz, accessible à l'adresse pausequiz.fr, permettant à un hôte de projeter des quiz interactifs lors de soirées à domicile ou d'événements professionnels.
- « Quiz » désigne un contenu numérique composé de questions, d'options de réponses, d'un système de score en temps réel et d'une interface graphique.
- « Pack » désigne un ensemble de crédits valables sur la boutique Pause Quiz.
- « Club » désigne le service d'abonnement mensuel ou annuel ouvrant droit à l'accès à la bibliothèque complète de quiz et aux bonus exclusifs.
- « Club Bureau » désigne la version professionnelle du Club, destinée aux entreprises, associations et organisateurs d'événements.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur la plateforme Pause Quiz.
- « Contenu numérique » désigne tout fichier ou service fourni sous format électronique, au sens de l'article L.224-25 du Code de la consommation.
Article 3 — Acceptation des conditions
Tout achat sur la plateforme Pause Quiz implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications futures ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus.
Article 4 — Produits et services disponibles
| Produit | Prix | Nature |
|---|
| Quiz Standard (20-30 questions) | 9 € | Contenu numérique à vie |
| Quiz Spécial Soirée (40-50 questions) | 14 € | Contenu numérique à vie |
| Pack 5 quiz Standard | 35 € | Crédits sans expiration |
| Pack 10 quiz Standard | 55 € | Crédits sans expiration |
| Pack 5 quiz Spécial Soirée | 55 € | Crédits sans expiration |
| Pack 10 quiz Spécial Soirée | 85 € | Crédits sans expiration |
| Club mensuel | 8 €/mois | Abonnement sans engagement |
| Club annuel | 60 €/an | Abonnement avec engagement 12 mois |
| Club Bureau mensuel | 39 €/mois | Abonnement professionnel sans engagement |
| Club Bureau annuel | 349 €/an | Abonnement professionnel avec engagement |
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Processus de commande
5.1 Commande
Le Client sélectionne le produit ou abonnement souhaité, renseigne ses informations de paiement sur la plateforme sécurisée Stripe, puis valide sa commande. La commande est définitive à compter de la validation du paiement.
5.2 Confirmation
Un email de confirmation est automatiquement adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email vaut accusé de réception et résumé de la commande. Il contient le ou les liens d'accès au contenu acheté.
5.3 Accès immédiat
L'accès au contenu est activé immédiatement après confirmation du paiement. En acceptant l'accès immédiat à un contenu numérique, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 14° du Code de la consommation.
Article 6 — Paiement
Le paiement est traité par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne sont ni transmises ni conservées par le Vendeur. Le Client peut payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun accès n'est délivré. Pour les abonnements, en cas d'échec de renouvellement, le Vendeur informera le Client par email et l'accès sera suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 14° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.
En accédant immédiatement à son quiz après paiement, le Client consent expressément à ce que le service commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce en conséquence à ce droit.
Exception — Politique de satisfaction : Si le Client n'est pas satisfait de son achat, il peut contacter le Vendeur dans les 72 heures suivant l'achat à [email protected]. Le Vendeur s'engage à étudier chaque demande de bonne foi et à rembourser le Client si sa demande est fondée. Cette politique de satisfaction est distincte du droit légal de rétractation et relève de la seule discrétion commerciale du Vendeur.
Article 8 — Abonnements Club et Club Bureau
8.1 Souscription
L'abonnement mensuel est sans engagement. Il est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le Client.
L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
8.2 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Hub (rubrique « Quitter le Club ») ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata temporis n'est effectué pour les abonnements mensuels. Pour les abonnements annuels résiliés avant terme, aucun remboursement n'est accordé sauf en cas de faute du Vendeur.
8.3 Modification des tarifs
En cas de modification du tarif d'abonnement, le Client est informé par email au moins 30 jours avant la prise d'effet. Il peut résilier sans frais avant cette date. L'absence de résiliation vaut acceptation du nouveau tarif.
8.4 Contenu du Club
Le Vendeur s'engage à livrer au minimum un nouveau quiz le 1er de chaque mois. Le contenu des bonus (playlist, guides PDF, recettes) est indicatif et peut varier. L'absence ponctuelle d'un bonus ne constitue pas un manquement contractuel susceptible d'ouvrir droit à remboursement.
8.5 Club Bureau — Participants illimités
Le Club Bureau autorise un nombre illimité de participants simultanés à chaque partie. L'accès est nominatif : un seul compte hôte par abonnement Bureau. La revente, le partage ou la mise à disposition du compte à des tiers non autorisés est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.
Article 9 — Packs crédits
Les crédits achetés via les packs ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique imputable au Vendeur. Ils sont valables sans limitation de durée sur la boutique Pause Quiz. Ils sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers.
Article 10 — Licence d'utilisation du contenu
L'achat d'un quiz ou la souscription au Club confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu. Cette licence autorise :
- L'utilisation du quiz dans un cadre privé ou professionnel interne (événements internes à une entreprise pour les comptes Bureau)
- La présentation du quiz à un nombre de participants conforme à l'offre souscrite
- La répétition du quiz autant de fois que souhaité, sans limitation dans le temps
Cette licence n'autorise pas :
- La reproduction, distribution, revente ou mise à disposition du quiz à des tiers à titre onéreux ou gratuit
- L'utilisation commerciale du contenu (organisation d'événements payants pour le public) sans accord préalable écrit du Vendeur
- La modification, l'extraction ou l'adaptation du contenu
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Pause Quiz — interface graphique, sons, textes, questions, anecdotes, visuels, identité de marque — sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « Pause Quiz » fait l'objet d'une procédure de dépôt à l'INPI. Toute utilisation non autorisée de cette marque engage la responsabilité de son auteur.
Les questions portant sur des œuvres culturelles tierces (films, musiques, séries) sont protégées uniquement dans leur formulation, non dans leur référence culturelle.
Article 12 — Responsabilités et limitations
Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- Indisponibilité temporaire de la plateforme pour maintenance ou cause technique indépendante de sa volonté
- Incompatibilité du service avec un navigateur ou appareil non couvert par les spécifications techniques
- Interruption de services tiers (Stripe, Supabase, Netlify) dont le Vendeur n'est pas responsable
- Mauvaise utilisation du service par le Client
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.
Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service : adresse email, prénom, et données de paiement traitées par Stripe (non conservées par le Vendeur).
Finalités du traitement
- Gestion des comptes membres et des accès
- Envoi des emails transactionnels (confirmation, accès)
- Envoi de la newsletter mensuelle Club (sur consentement explicite)
Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à ses données personnelles, exerçable à tout moment par email à [email protected].
Le Client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, sans que cela affecte son accès au service.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après sa fin, conformément aux obligations légales. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 14 — Cookies
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, maintien de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. L'utilisation de la plateforme vaut acceptation de ces cookies fonctionnels.
Article 15 — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment pandémie, cyberattaque, catastrophe naturelle, défaillance généralisée des réseaux ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à [email protected] pour trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation (liste disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso) conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du défendeur ou, pour les litiges de consommation, le tribunal du lieu de résidence du Client.
Article 17 — Mentions légales complémentaires
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Hébergement : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Paiement sécurisé : Stripe, Inc. — certifié PCI-DSS niveau 1
Base de données membres : Supabase, Inc. — données hébergées en Europe (région West EU)